Pouvoir décisionnel aux citoyens

La liste citoyenne Plan B est née du besoin légitime de nos citoyens de passer d’une démocratie représentative à une démocratie participative et délibérative, aussi appelé Municipalisme.

Voici notre programme:

L’auto-organisation des quartiers

L’objectif est de soutenir et accompagner l’auto-organisation des quartiers par le biais de réunions en fonction des demandes des citoyens et des comités afin de pouvoir gérer au mieux la ville. En effet, personne ne connaît mieux sa rue que celui qui y vit.
Ces réunions, ouvertes à tous et renseignées bien à l’avance ont donc pour but de permettre aux habitants d’intervenir directement pour eux-mêmes.
Afin de faciliter ces réunions, la commune mettra en place un système de garderie pour permettre à tous de participer. Elle peut aussi, s’il existe une demande, offrir les services d’un facilitateur (personne qui aide à la discussion) et aussi faire venir des personnes de la ville pour répondre à des questions techniques et donner des explications (en aucun cas pour participer à la discussion).
Les décisions/propositions qui seront prises par les citoyens seront transmises par une plateforme en ligne et aussi affichées à des points d’informations dans les espaces publics. Par la suite ces décisions/propositions seront transmises au niveau communal pour être mise au vote des citoyens.

La consultation citoyenne et consultation d’initiative citoyenne contraignantes

Plan B souhaite mettre en place des consultations citoyennes contraignantes. C’est à dire que l’avis des citoyens, peu importe la décision sera suivi et appliqué.

Les consultations citoyennes seront automatiques dès que la question englobe un budget supérieur à 1% du budget communal global et lorsqu’il s’agit de grand projet pour la ville qui entraînera des conséquences sur plusieurs législatures. D’autres consultations citoyennes pourraient avoir lieux en fonction des nécessités.

La consultation peut aussi venir des citoyens directement. Il s’agit alors de la consultation d’initiative citoyenne. Lorsque qu’un groupe de citoyens propose via le comité de quartier un projet, ce projet doit être accompagné via les différents mécanismes participatifs pour ensuite remonter au niveau communal afin d’être entériné. En fonction du type de projet, on peut imaginer une consultation au niveau du quartier, la zone, la commune, …

Transparence publique totale

Publications de la commune à destination des citoyens

  • Mise en ligne de tous les documents publics*
  • Conseils communaux filmés + podcast
  • Cadastre public des propriétés de la Ville
  • Cadastre public des propriétés du CPAS
  • Publication des revenus des élus + dépenses
  • Cadastre public des mandats + rémunérations
  • Publication publique des engagements salariés et indépendants de l’élu dans le secteur privé et public pour éviter le trafic d’influence.
  • Métiers des conjoints
  • Déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat
  • Comptabilisation des heures de prestation
  • Publication des comptes détaillés des asbl de la Ville de Bruxelles
  • Cadastre des subsides donnés par la ville
  • Publication des contrats liés à la ville de Bruxelles

* La Ville à l’obligation de fournir la quasi-totalité de ces documents en 7 jours après une demande d’un élu et en 30 jours pour un citoyen. Plan B compte demander tous les documents possibles et les rendre publiques sur un site.  Si l’élu ne reçoit pas les documents demandés au bout des 7 jours, celui-ci enverra une plainte à la Tutelle, c’est-à-dire à la Région.

Le Conseil Citoyen

Le Conseil citoyen est, comme son nom l’indique, composé de citoyens volontaires tirés au sort ou non. L’objectif est de permettre aux citoyens d’être présent et de participer réellement au Conseil Communal.

Plusieurs jours avant chaque Conseil Communal, le Conseil Citoyen se réunit pour préparer ce Conseil. Il peut être aidé de personnes spécialisées dans certains domaines ou habituées au jargon juridique pour pouvoir vulgariser les documents.

Le Conseil Citoyen sera de cette manière soutenu et préparé pour des interpellations citoyennes au Conseil Communal.

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